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Administration de l'Enregistrement et des Domaines

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Action concertée en décembre 2005 concernant les assujettis avec les montants les plus importants en crédit de TVA

Décembre 2005: augmentation du nombre des contrôles des sociétés en crédit de TVA avec des actions conjointes des bureaux d'imposition et du service anti-fraude.


 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Téléchargements internes  Formats
  * Deloitte - Bulletin mensuel TVA - Vol. 5 n° 12 (Décembre 2005)  (199 Ko)
  * Rapport d'activité 2005  (754 Ko)

Dernière mise à jour de cette page le 26-02-2014.
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