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> home > Actualités > Presse > Janvier 2006 > Action concertée en décembre 2005 concernant les assujettis avec les montants les plus importants en crédit de TVA

Action concertée en décembre 2005 concernant les assujettis avec les montants les plus importants en crédit de TVA

 Vers le niveau supérieur

Décembre 2005: augmentation du nombre des contrôles des sociétés en crédit de TVA avec des actions conjointes des bureaux d'imposition et du service anti-fraude.


Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
Téléchargements internes Formats
* Deloitte - Bulletin mensuel TVA - Vol. 5 n° 12 (Décembre 2005) (199 Ko)
* Rapport d'activité 2005 (754 Ko)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 19-04-2006
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