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Administration de l'Enregistrement et des Domaines

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Objectif : assurer la justice fiscale (Le Quotidien 29/10/2005)

L'Administration de l'enregistrement s'est sentie incomprise dans sa mission de perception de la taxe sur la valeur ajoutée.

L'Enregistrement et les Domaines, l'administration compétente pour la perception de la taxe sur la valeur ajoutée, a tenu jeudi sa Journée de la TVA à Rumelange. Le Quotidien a eu l'occasion de rencontrer Francis Sandt, inspecteur de direction 1er en rang dans cette administration.

Francis Sandt
Francis Sandt est chargé des relations publiques auprès de l'Administration de l'enregistrement et des domaines.
L'Administration de l'enregistrement et des domaines (AED) ressent un manque de personnel chronique, alors qu'elle constate une augmentation continuelle du nombre de dossiers qu'elle doit traiter. D'autre part l'administration s'est vu exposer à certains griefs, au moment où le ministre du Budget, Luc Frieden, déposait le projet de budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'année 2006. La diminution de la recette nette de TVA portée au projet de budget 2006 avec une diminution sensible par rapport à 2005. Francis Sandt explique : «Il s'agit de remboursements de montants importants, portant sur des exercices antérieurs, mais portés sur le nouveau projet de budget ».

Moins de recettes en 2006

Par ailleurs, en ce qui concerne la moins-value de recettes, le fonctionnaire de l'AED évoque aussi les interprétations divergentes dans l'application de la TVA auprès d'un nombre croissant de sociétés de participations financières qui invoquent une déduction de la taxe en amont en relation avec des opérations taxables.

«À l'heure actuelle, 910 millions d'euros sont demandés en remboursement. 700 dossiers concernent des montants de plus de 100 000 euros. Il est évident, que ces montants importants doivent être vérifiés».

«Dans ce contexte, notre demande en vue d'obtenir davantage de personnel, vise à assurer davantage de justice fiscale».

«En matière d'impôts indirects, les arriérés sont normalement liquidés à court terme», estime Francis Sandt, qui considère également que les 442 millions d'euros à recouvrer auprès d'entreprises en faillite sont conformes à la réalité.

Jean Rhein


Dernière mise à jour de cette page le 26-02-2014.
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