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Amélioration de la coopération administrative dans le cadre du programme Fiscalis" (Le Quotidien 14/10/2005)

Vers le niveau supérieur

L'AED explique ses procédures TVA

Entre le 3 et le 21 octobre, l'Administration de l'enregistrement et des domaines (AED) accueille quatorze hauts fonctionnaires de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) venant d'Allemagne, d'Autriche, de Grèce, de Hongrie, d'Italie, des Pays-Bas, de Pologne, de Slovaquie de Slovénie, de Chypre et de Finlande.

L'administration luxembourgeoise se présente à ses hôtes étrangers. La 3e semaine du programme de visite des fonctionnaires étrangers est consacrée à l'échange d'expérience en matière de contrôle TVA et à l'analyse de risque. L'Administration de l'enregistrement a amélioré son site Internet interactif. Le site renseigne de façon exhaustive sur la TVA, les droits d'enregistrement, de successions, de timbres et autres taxes.

L'Enregistrement en sous-effectif

Une des raisons invoquées pour expliquer le déficit des finances de l'État est la croissance quelque peu anémique des recettes de l'État et notamment de la TVA.

Ces déclarations faites par le ministre d'État Jean-Claude Juncker concernant la politique générale ont fait réagir l'Administration de l'enregistrement et des domaines par le biais du responsable des relations publiques, Francis Sandt.

Celui-ci s'est exprimé, hier soir, sur les ondes de RTL-Télévision en expliquant qu'avec des dossiers de plus en plus nombreux et de plus en plus complexes, les services de l'Enregistrement avec leurs 320 agents souffrent d'une situation de sous-effectif chronique. De plus, la matière étant donc très complexe, avant d'être tout à fait opérationnels, les nouveaux fonctionnaires doivent être longuement formés.

Francis Sandt estime qu'après les recrutements massifs, entre autres, au niveau des forces de l'ordre, il serait temps de renforcer le personnel de l'Administration de l'enregistrement.


 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Téléchargements internes  Formats
  * Question parlementaire n° 668 du 17/10/05 de M. Meisch, député-maire  PDF (100 Ko)
  * Question parlementaire n° 663 du 16/10/05 de M. Mehlen, député  PDF (91 Ko)
  * Question parlementaire n° 447 du 20/05/05 de M. Jaerling, député  PDF (72 Ko)
  * Réponse du 28/11/2005 de M. Juncker, Ministre des Finances aux questions  PDF (249 Ko)

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