Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Administration de l'Enregistrement et des Domaines
  Recherche
 x Recherche avancée
  Home | Nouveautés | Newsletter | FAQ | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
 Découvrez l'Administration de l'enregistrement et des domaines sur Facebook
      ImprimerEnvoyer à

> home > Actualités > Presse > Mars 2005 > Le Grand-Duc enregistre (Le Quotidien 17/03/2005)

Le Grand-Duc enregistre (Le Quotidien 17/03/2005)

Vers le niveau supérieur

L'Administration de l'enregistrement et des domaines a reçu, hier, le Grand-Duc Henri dans le cadre du cinquantième anniversaire du souverain.

Photo: nicolas bouvy
Aux côtés de Paul Bleser, directeur de l'Administration de l'enregistrement des domaines, le Grand-Duc Henri a apprécié les exposés.

L'AED est l'une des plus anciennes administrations du pays. Créée en 1795, elle n'a cessé de se développer, notamment grâce aux recettes provenant de la TVA.

L'Administration des enregistrements et des domaines (AED) était, hier après-midi, sur son trente et un. Le Grand-Duc Henri a rendu visite à l'AED dix ans après son père, le Grand-Duc Jean, invité pour le bicentenaire de l'administration. Inscrite dans le cadre du cinquantième anniversaire du Grand-Duc Henri, cette visite a permis à l'AED de faire un bilan.

Dépendante du ministère des Finances, l'AED, qui est l'une des trois administrations fiscales du Grand-Duché (avec l'Administration des contributions directes et l'Administration des douanes et accises), est responsable de toute la fiscalité dite indirecte constituée de taxes (TVA, taxe d'abonnement, taxe sur les assurances, taxes d'aéroport, etc.) et les droits (enregistrement, succession, hypothèque, timbre).

La TVA, l'impôt le plus important du budget

Depuis l'année 2001, la recette de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) constitue l'impôt le plus important dans le budget de l'État. Avec 1 785,8 millions d'euros en 2004 (incluant la contribution luxembourgeoise aux ressources propres des Commissions européennes s'élevant à 206,9 millions d'euros), «les recettes de la TVA ont constamment augmenté avec une moyenne de 12 % annuelle», explique Mathis Mellina, chargé de l'inspection des bureaux d'imposition à l'AED.

La TVA n'est apparue au Grand- Duché qu'en 1970. De 1922 à cette date existait un impôt sur le chiffre d'affaires des industriels et des commerçants dont le taux était de 1 % (3 % à partir de 1964). L'effet cumulatif, l'inflation et les transformations économiques et politiques de l'Europe ont conduit les autorités à instaurer la TVA qui débuta par un taux de 8 % pour ensuite passer à 10 % (1971), 12 % (1983) et enfin 15 % (1993), ce qui est encore le taux le plus bas de l'Union européenne.

Dans son discours, le directeur de l'AED, Paul Bleser, a rappelé le rôle important de son administration en tant que base légale de la société luxembourgeoise. Cependant, «il faut se poser la question si un impôt légal est juste et équitable », souligne M. Bleser.

L'argent des impôts doit être bien dépensé afin d'établir un bon fonctionnement. «C'est le devoir de cette administration de veiller au bon fonctionnement», explique le directeur de l'AED avec la perspective que «tous les citoyens soient concernés, y compris ceux qui se croient au-dessus de la loi».

Jean-Philippe Tissier 



Haut de page

Copyright © Administration de l'Enregistrement et des Domaines Aspects légaux | Contact