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Informatisation des mutations immobilières et présentation du site AED sur Internet

Vers le niveau supérieur

au programme de la 11e Journée du Receveur à Luxembourg (30/03/2004)

Depuis onze ans, la direction de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines réunit les receveurs et inspecteurs des Divisions Enregistrement, Successions, Hypothèques et Domaines pour discuter des problèmes d’organisation et d’actualité de l’administration. Après Bourglinster en 1994, Clervaux en 1995, Vianden en 1996, Mersch en 1997, Esch-sur-Alzette en 1998, Mondorf-les-Bains en 1999, Wiltz en 2000, Steinfort en 2001, Beaufort en 2002 et Préizerdaul en 2003, les receveurs avaient choisi cette année la grande salle du Conseil Communal à l’Hôtel de Ville à Luxembourg pour le déroulement de la onzième édition de la « Journée du Receveur ».

L’ordre du jour de ce colloque a comporté des sujets d’actualité ; il a donné l’occasion aux receveurs des seize bureaux régionaux de procéder à un échange de vues, d’exposer leurs problèmes aux collègues de la direction et de proposer des solutions aux points soulevés. D’un autre côté, les représentants de la direction ont fait rapport à l’assemblée de l’évolution des problèmes discutés lors des dernières Journées du Receveur, des affaires du contentieux de l’administration et des projets envisagés en matière de législation et d’organisation.

Les sujets traités cette année furent notamment les suivants : exposé par Messieurs PIERLOOT et VAN ROY du Groupe Sema sur le nouveau concept de la mutation immobilière ; ceci fait partie du projet « Publicité foncière » où l’administration de l’Enregistrement et celle du Cadastre, ensemble avec le Notariat, préparent l’informatisation des mutations immobilières.

Monsieur Francis SANDT, inspecteur de direction 1er en rang a présenté le site Internet de l’AED qui entrera en production dans les prochains jours. Les internautes y trouveront les dernières nouveautés, les chemins d’accès aux différents bureaux, la description de leurs compétences et une multitude d’autres informations concernant les droits d’enregistrement, de successions et d’hypothèques ; d’autres rubriques concernent les timbres fiscaux, la T.V.A. et le Domaine de l’État.

Monsieur John LORENT, inspecteur de direction 1er en rang a présenté les dernières nouveautés en matières d’enregistrement, de successions (immatriculation des voitures provenant d’un héritage), les conséquences du déménagement des services du Plateau du Saint-Esprit vers Gasperich, … ; une adaptation des horaires d’ouverture aux besoins des utilisateurs a été effectuée.

Monsieur Marc BRANDENBURGER, inspecteur de direction a donné des explications sur la mise en pratique de la nouvelle loi du 30/07/2002 concernant les mesures fiscales en matière de logement et plus particulièrement le nouveau crédit d’impôt en matière de droit d’enregistrement et de transcription (bëllégen Akt). Il a été constaté qu’aucune affaire contentieuse n’a été lancée depuis l’application des nouvelles dispositions.

La réunion a été présidée par Monsieur Joseph MULLER, receveur de l’Enregistrement à Luxembourg, Bureau des Actes civils ; il a été assisté par Monsieur Georges KERGER, membre de la Direction. - Pour clôturer la 11e Journée du Receveur, un vin d’honneur a été offert par l’administration communale de la Ville de Luxembourg. A cette occasion Monsieur Paul BLESER, directeur a remis à Monsieur Paul HELMINGER, député-maire un livre sur le bicentenaire de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines en le remerciement de la mise à disposition des infrastructures de l’hôtel de ville.

journée receveur


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