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Les défis de l´ère électronique et d´autres problèmes

Vers le niveau supérieur

Depuis sept ans, la direction de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines réunit les préposés et inspecteurs de la Division de la T.V.A. et de ses services d’exécution pour discuter des problèmes d’organisation et d’actualité de l’administration. Après Mersch en 1997, Feulen en 1998, Mondorf-les-Bains en 1999, Bourglinster en 2000, Differdange en 2001 et Pétange en 2002, les responsables de la T.V.A. avaient choisi cette année le cadre du Centre Culturel « Prince Henri » à Walferdange pour le déroulement de la septième édition de la “ Journée de la T.V.A. ”.

L’ordre du jour de ce colloque a comporté des sujets d’actualité ; il a donné l’occasion aux préposés des treize bureaux d’imposition, aux membres du Service Anti-Fraude et aux responsables de la Recette Centrale de procéder à un échange de vues, d’exposer leurs problèmes aux collègues de la Direction et de proposer des solutions aux problèmes soulevés. D’un autre côté, les représentants de la Direction ont fait rapport à l’assemblée de l’évolution des projets envisagés en matière de réorganisation et d’informatisation.

Les sujets traités cette année furent notamment l’évolution en matière de e-TVA (dépôt de la déclaration T.V.A. par Internet, e-factoring, e-commerce), les expériences concernant les nouvelles procédures en matière de T.V.A.-logement, ainsi que la coopération avec les administrations nationales et fiscales des autres États membres de l’Union Européenne pour parer à la fraude transfrontalière ; la présence au Grand-Duché de contrôleurs des autres États membres à partir de 2004 concernera surtout les fonctionnaires du Service Anti-Fraude nouvellement créé.

Dans le cadre de la réforme administrative, la modernisation des procédures de contrôle e.a. à l’aide du développement continuel du logiciel d’audit ESKORT en vue du contrôle des comptabilités informatisées, l’introduction du dossier électronique au sein de l’administration ont pris une grande place dans les débats.

La standardisation, simplification et transparence des procédures de contrôle constituaient d’autres points importants des discussions, e.a. le traitement des holdings et SOPARFI du point de vue TVA. En matière de recouvrement, des explications ont été fournies concernant les arriérés, dont les paiements en fait ne sont en retard en moyenne que de trois mois à part la liquidation des faillites, respectivement la poursuite des escroqueries fiscales qui ne tombe pas sous les compétences de l’administration. – D’autres problèmes abordés étaient le vieux central téléphonique à Luxembourg-Ville et le sous-effectif en personnel chronique dans différents services.

En présence de Monsieur Paul BLESER, directeur, la réunion a été présidée par M. Francis SANDT, responsable de la formation et des relations avec le public ; ils ont été assistés e.a. par M. Mathis MELLINA, chargé de l’inspection des bureaux d’imposition, MM Steve LAHOS, Claude STEICHEN, Serge FABER et Mme Irène THILL.

La 7e Journée de la TVA a été clôturée par un vin d’honneur offert par l’administration communale. A cette occasion M. BLESER a remis à Monsieur Guy ARENDT, bourgmestre un livre sur le bicentenaire de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines en remerciement de la mise à disposition des infrastructures du beau centre culturel.



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