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Registre des fiducies et des trusts

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Obligation d’inscription des informations au registre des fiducies et des trusts via MyGuichet.lu !

Les trustees et fiduciaires doivent inscrire les informations relatives aux fiducies et trusts conformément aux dispositions de la loi du 10 juillet 2020, notamment certaines informations sur les bénéficiaires effectifs de tout trust et fiducie.

Ainsi, un registre des fiducies et trusts a été créé par l’Administration de l'Enregistrement, des Domaines et de la TVA (AED). L’AED est chargée de la sauvegarde, de la gestion administrative et de la mise à disposition des informations inscrites dans le registre des fiducies et des trusts conformément aux dispositions de la prédite loi.

Les inscriptions, modifications et consultations d’informations dans le registre des fiducies et des trusts se font en ligne via MyGuichet.lu.

Les informations qui y sont inscrites doivent être exactes et actuelles. En conséquence, toute modification des informations inscrites doit également être mise à jour dans le mois au plus tard de l’événement qui les rend nécessaires.

L’accès au registre des trust et fiducies se fait par voie électronique.

Lien direct vers la démarche sur Guichet.lu : https://guichet.public.lu/fr/entreprises/gestion-juridique-comptabilite/gestion/fiducie/declaration-fiducie-trust.html



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