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Administration de l'Enregistrement et des Domaines

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BREXIT - TVA

La Commission européenne vient d’émettre un nouveau document d’information sur le sujet. Le document n’a pas de force contraignante.


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  * WITHDRAWAL OF THE UNITED KINGDOM AND EU RULES IN THE FIELD OF VALUE ADDED TAX (VAT) FOR GOODS  PDF (343 Ko)

Dernière mise à jour de cette page le 20-04-2020.
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