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Coronavirus (Covid-19) – Déclarations de TVA – Tolérance administrative

En raison de la pandémie du Coronavirus, un éventuel dépassement d’une date-limite de dépôt pour les déclarations de TVA n’est pas sanctionné administrativement. Cette tolérance s’applique jusqu’à indication contraire par l’administration.


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Dernière mise à jour de cette page le 18-03-2020.
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