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Circulaire N° 800 du 17 janvier 2020

Vers le niveau supérieur

Par la circulaire N° 800 du 17 janvier 2020 l’administration clarifie la portée de la notion d’ « artiste-interprète » consacrée à l’annexe B, point 18°, de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée.


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  * Circulaire N° 800 du 17 janvier 2020  PDF (222 Ko)

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