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Circulaire N° 682bis-19 du 23 décembre 2019

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Circulaire N° 682bis-19 du 23 décembre 2019


Par la présente, il est transmis au personnel de l'administration, en annexe et pour information, la liste des pièces d'or remplissant pour l'année 2020 les critères fixés à l'article 344, paragraphe 1, point 2), de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de la taxe sur la valeur ajoutée (régime particulier applicable à l'or d'investissement). Cette liste a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (J.O.), n° 364 de la série C, année 2019, accompagnée d'une note explicative.


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  * Circulaire N° 682bis-19 du 23 décembre 2019  PDF (111 Ko)

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