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Administration de l'Enregistrement et des Domaines

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Circulaire N° 798 du 13 novembre 2019

Le Conservateur du premier bureau des hypothèques à Luxembourg ou son délégué, est autorisé à accorder, en cas de demande motivée, un rendez-vous en-dehors des heures d'ouverture de !'administration, pour des immatriculations de navires ou inscriptions hypothécaires maritimes se rapportant à des opérations économiques ayant lieu en des pays connaissant un décalage horaire égal ou supérieur à quatre heures par rapport au Grand-Duché.


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Dernière mise à jour de cette page le 13-11-2019.
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