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Administration de l'Enregistrement et des Domaines

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Circulaire N° 791 du 18 janvier 2019

Organisation des bureaux d'exécution

Au Journal officiel A N° 1107 du 10 décembre 2018 a été publié le règlement grandducal
du 5 décembre 2018 fixant l'organisation des services d'exécution de
l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA et abrogeant le
règlement grand-ducal modifié du 25 octobre 2007 déterminant l'organisation de la
direction de l'administration de l'enregistrement et des domaines et les attributions
de son personnel....


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  * 20190118_Circulaires_791

Dernière mise à jour de cette page le 23-01-2019.
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