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Circulaire N° 791 du 18 janvier 2019

Vers le niveau supérieur

Organisation des bureaux d'exécution

Au Journal officiel A N° 1107 du 10 décembre 2018 a été publié le règlement grandducal
du 5 décembre 2018 fixant l'organisation des services d'exécution de
l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA et abrogeant le
règlement grand-ducal modifié du 25 octobre 2007 déterminant l'organisation de la
direction de l'administration de l'enregistrement et des domaines et les attributions
de son personnel....


 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
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  * 20190118_Circulaires_791

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