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> home > Actualités > Juin 2018 > Circulaire 765-1 - Détermination de la taxe en amont déductible - assujettis partiels

Circulaire 765-1 - Détermination de la taxe en amont déductible - assujettis partiels

Vers le niveau supérieur

La circulaire N° 765 a été applicable jusqu’à présent à la seule détermination de la taxe en amont déductible dans le chef des assujettis qui se limitent à effectuer une activité économique au sens de la TVA et qui sont qualifiés de « mixtes » dans la mesure où une partie de leur activité économique ouvre droit à déduction tandis que l’autre partie n'y ouvre pas droit...


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