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Administration de l'Enregistrement et des Domaines

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LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT ET CONTRE LE FINANCEMENT DU TERRORISME



Note d'information

En vue du festival automobile, qui débute ce samedi 27 janvier, l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines (AED) désire attirer l’attention des distributeurs de véhicules neufs et d’occasion sur l’importance du respect de leurs obligations professionnelles dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme et d’être particulièrement vigilants aux transactions douteuses.

L’AED tient à rappeler que la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme oblige les personnes physiques ou morales négociant des biens, seulement dans la mesure où les paiements sont effectués en espèces pour un montant de 15.000,- euros au moins, que la transaction soit effectuée en une fois ou sous la forme d'opérations fractionnées qui apparaissent liées[1], à respecter les obligations de vigilance, d’organisation interne et de coopération prévues par la loi précitée.

L’obligation d’identification du client ainsi que les informations concernant la provenance des fonds, destinés au financement des véhicules, sont des éléments clefs de l’obligation de vigilance.

L’AED attire votre attention sur l’importance de la formation des employés en charge de la vente aux obligations légalement prévues.

Finalement, l’AED rappelle que toute transaction douteuse doit faire l’objet d’un signalement à la Cellule de Renseignement financier via le portail Goaml[2].



[1] Loi du 12 novembre 2004, Art. 2 (15)

[2] Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site internet www.justice.public.lu


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Dernière mise à jour de cette page le 26-01-2018.
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