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Circulaire N° 785 du 21 décembre 2017

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Loi budgétaire pour l'année 2018 -TVA. Au Journal Officiel - Mémorial A N° 1097 du 20 décembre 2017 a été publiée la loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2018, loi qui contient, dans son article 13 des dispositions qui modifient la loi TVA avec effet au 1er janvier 2018.


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   Téléchargements internes  Formats
  * Circ-N° 785 du 20.12.2017  PDF (222 Ko)
   Téléchargements externes  Formats
  * Mémorial A N° 1097 du 20 décembre 2017  PDF

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