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> home > Actualités > Décembre 2017 > groupements autonomes de personnes - circulaire N° 783-0 du 7 décembre 2017

groupements autonomes de personnes - circulaire N° 783-0 du 7 décembre 2017

Vers le niveau supérieur

TVA - Règlement grand-ducal du 23 novembre 2017 portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 21 janvier 2004 relatif à l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des prestations de services fournies à leurs membres par des groupements autonomes de personnes.


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  * Circ-N° 783 du 7.12.2017  PDF (222 Ko)

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