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Lutte contre le terrorisme


Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, l'Union européenne a établi une liste des personnes, groupes et entités impliquées dans des actes de terrorisme et faisant l'objet de mesures restrictives. Cette liste figure dans la position commune 2001/931/PESC et fait partie des mesures supplémentaires adoptées pour mettre en oeuvre la résolution 1373(2001) du Conseil de sécurité des Nations unies. La liste comprend des personnes et des groupes agissant à la fois à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE. Elle fait l'objet d'une révision régulière intervenant au minimum tous les 6 mois.

Nous vous prions donc de consulter régulièrement le site Internet de l'administration pour consulter les listes visées.

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/PDF/?uri=CELEX:32015D2430&qid=1457362568874&from=EN

Dernière mise à jour de cette page le 27-09-2016.
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