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Administration de l'Enregistrement et des Domaines

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Circulaire N° 780 du 22 août 2016


Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 mars 1980 déterminant en matière de taxe sur la valeur ajoutée les conditions et modalités pour l’application du régime d’imposition normal aux opérations effectuées dans le cadre d’une exploitation agricole ou forestière.

Circulaire N° 780 du 22 août 2016


Dernière mise à jour de cette page le 23-08-2016.
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