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Administration de l'Enregistrement et des Domaines

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Taxe d'abonnement


Lors de sa réunion du 29 janvier 2016, le Conseil de Gouvernement a adopté le projet de loi, portant introduction, à partir du 1er janvier 2018, en matière de taxe d'abonnement de l'obligation de dépôt électronique des déclarations par les organismes de placement collectif et les fonds d'investissement spécialisés.

Il est prévu de mettre à disposition de toutes les entités redevables de la taxe (organismes de placement collectif, fonds d’investissement spécialisés et sociétés de gestion de patrimoine familiale), la possibilité de déposer les déclarations par voie électronique, sur base volontaire, à partir du 1er janvier 2017.

Les modalités quant au dépôt électronique ainsi que les aspects techniques seront communiqués ultérieurement via le site de l'AED.


Dernière mise à jour de cette page le 08-02-2016.
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