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Administration de l'Enregistrement et des Domaines

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Blanchiment - Directive (UE) 2015/849


Le 20 mai 2015, le Parlement européen a adopté une nouvelle directive qui prévoit des règles plus strictes sur le blanchiment d'argent afin de lutter efficacement contre l'évasion fiscale et le financement du terrorisme.

L'administration de l'enregistrement, en tant qu'autorité de surveillance et de contrôle, prie les entités assujetties dont elle assure la surveillance et le contrôle et sans vouloir anticiper la transposition du texte en droit national, d'adopter dorénavant une approche proactive et de continuer à coopérer pleinement avec les autorités compétentes.

Pour consulter le texte, veuillez utiliser le lien suivant :

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1434115940695&uri=CELEX:32015L0849


Dernière mise à jour de cette page le 12-06-2015.
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