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Livres numériques - taux

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Par la circulaire ci-jointe du 16 mars 2015, le Luxembourg donne suite à l'arrêt C-502/13 de la Cour de justice de l'Union européenne, confirmant la nécessité d'appliquer le taux normal de TVA aux fournitures de livres numériques.


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  * Circulaire N° 756bis du 16 mars 2015  PDF (224 Ko)

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