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> home > Actualités > Décembre 2014 > Réorganisation des bureaux d'enregistrement, des successions et domaines à partir du 1er janvier 2015

Réorganisation des bureaux d'enregistrement, des successions et domaines à partir du 1er janvier 2015

Retrouvez ci-dessous la nouvelle réorganisation des bureaux à partir du 1er janvier 2015. Veuillez cliquer sur les différents services (en bleu) pour retrouver leurs pages de contact.

1. Opérations guichet à partir du 1.1.2015

Opérations guichet

2. Déclarations de succession à partir du 1.1.2015

Déclarations de successions

3. Fusion des actes notariés

Actes notariés

4. Fusion des actes domaniaux

Actes domaniaux

5. Fusion des actes domaniaux + actes notariés + déclarations de successions

Actes domaniaux + actes notariés + déclarations de successions

	Pour en savoir plus ...


			Téléchargements internes		Formats
			Communiqué de presse		( Ko)

Dernière mise à jour de
cette page le 31-12-2014