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Administration de l'Enregistrement et des Domaines

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Circulaire N° 773 du 29 décembre 2014


Modifications en matière de TVA suite à la loi budgétaire et aux règlements grand-ducaux du 19 décembre 2014.


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   Téléchargements internes  Formats
  * Circulaire N° 773 du 29 décembre 2014  PDF ( Ko)
  * Mémorial N° 255 du 24 décembre 2014 - loi budgétaire  PDF ( Ko)
  * Mémorial N° 258 du 24 décembre 2014  PDF (249 Ko)

Dernière mise à jour de cette page le 31-12-2014.
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