Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Administration de l'Enregistrement et des Domaines
  Recherche
 x Recherche avancée
  Home | Nouveautés | Newsletter | FAQ | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
 Découvrez l'Administration de l'enregistrement et des domaines sur Facebook
      ImprimerEnvoyer à

> home > Actualités > Décembre 2014 > Circulaire N° 771bis du 5 décembre 2014

Circulaire N° 771bis du 5 décembre 2014

Vers le niveau supérieur


Modification de la circulaire N° 771 du 24 octobre 2014, remboursement de la TVA-Logement


 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Téléchargements internes  Formats
  * Circulaire N° 771bis du 5 décembre 2014  PDF (396 Ko)
  * Circulaire N° 771 du 24 octobre 2014  PDF (659 Ko)
  * Mémorial N° 258 du 24 décembre 2014  PDF (249 Ko)

Haut de page

Copyright © Administration de l'Enregistrement et des Domaines Aspects légaux | Contact