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Administration de l'Enregistrement et des Domaines

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Circulaire N° 753-1 du 5 décembre 2014


Mesures d'exécution de la Directive TVA - texte coordonné au 1.01.2015


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   Téléchargements internes  Formats
  * Circulaire N° 753-1 du 5 décembre 2014  PDF ( Ko)
  * Texte coordonné du règlement (UE) N° 282 de 2011 dans sa teneur au 01.01.2015  PDF ( Ko)

Dernière mise à jour de cette page le 11-12-2014.
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