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TVA - Zone franche, vente aux enchères et marché de l'art

Zone franche, vente aux enchères et marché de l'art

Afin de promouvoir les activités futures de la zone franche et d'améliorer le régime fiscal applicable au secteur de l'art, M. le Ministre des Finances vient de déposer le projet de loi no. 6713 à la Chambre des Députés.

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Dernière mise à jour de cette page le 01-09-2014.
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