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> home > Actualités > Septembre 2014 > TVA - Zone franche, vente aux enchères et marché de l'art

TVA - Zone franche, vente aux enchères et marché de l'art

Vers le niveau supérieur

Zone franche, vente aux enchères et marché de l'art

Afin de promouvoir les activités futures de la zone franche et d'améliorer le régime fiscal applicable au secteur de l'art, M. le Ministre des Finances vient de déposer le projet de loi no. 6713 à la Chambre des Députés.

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