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Blanchiment - circulaire N° 769 du 29 juillet 2014


Circulaire destinée aux marchands de biens ayant pour objet d’exposer les dispositions qui leur sont applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme, telle que modifiée).


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  * Circulaire N°769 du 29.07.2014  PDF (4110 Ko)

Dernière mise à jour de cette page le 05-08-2014.
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