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Administration de l'Enregistrement et des Domaines

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Réorganisation de certains services de l’administration à partir du 1er janvier 2015

Les services d’exécution de l’administration de l’enregistrement et des domaines seront réorganisés, à partir du 1er janvier 2015, dans le sens d’une concentration des bureaux d’enregistrement et de recette sur les sites suivants : Luxembourg-Ville, Diekirch, Esch/Alzette et Grevenmacher

Les structures cantonales en place depuis les origines de l’administration il y a plus de 200 ans seront remplacées par des structures centralisées à Luxembourg-Ville, Diekirch, Esch/Alzette et Grevenmacher. En effet, la mise en place poussée de l’outil informatique et les différentes réformes entreprises au cours des années passées, comme l’introduction du système électronique centralisé de la publicité foncière et la récente réforme du mode d’acquittement des droits de timbre, notamment, ont profondément changé la manière de travailler des bureaux d’enregistrement et de recette et des bureaux des domaines. Ces réformes ont permis d’envisager une organisation plus rationnelle des structures administratives et la suppression des bureaux de Cap, Clervaux, Echternach, Mersch, Redange/Attert, Remich et Wiltz à l’horizon du 1er janvier 2015. En parallèle et dans un souci d’efficacité et de contrôle fiscal renforcé, un bureau spécifique de la taxe d’abonnement à Luxembourg a été créé à Luxembourg pour la gestion de cet impôt important.

Le bureau des domaines de Diekirch nouvellement créé se chargera des affaires domaniales du nord du pays et recueillera tous les droits de timbre payés par virement bancaire, cette possibilité constituant également une innovation fondamentale rompant avec des pratiques plus que centenaires.


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   Liens externes
  * Mémorial n° A41

Dernière mise à jour de cette page le 21-03-2014.
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