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Administration de l'Enregistrement et des Domaines

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Sensibilisation secteur automobile - obligations anti-blanchiment

Lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme

La loi du 27 octobre 2010 concernant la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme attribue à l'administration des compétences de surveillance en la matière (modification du titre II de la loi modifiée du 12 novembre 2004):
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2010/0193/a193.pdf

Les professions visées sont brièvement les suivantes:

 


 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Téléchargements externes  Formats
  * Loi du 27 octobre 2010  PDF

Dernière mise à jour de cette page le 26-02-2014.
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