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Gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs


Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et
- portant transposition de la directive 2011/61/UE
- portant modification:
    - ....
    - de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée

 


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  * Modification de l'article 44-1-d) LTVA  PDF (283 Ko)

Dernière mise à jour de cette page le 26-02-2014.
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