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Liste des pièces d'or valable pour l'année 2012

Circulaire N° 682bis-12 du 16 décembre 2011

Liste des pièces d'or remplissant les critères fixés à l'article 344, paragraphe 1, point 2), de
la directive 2006/112/CE du Conseil (régime particulier applicable à l'or d'investissement).
Valable pour l'année 2012

(J.O. N° C 351/2011, p. 17).


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  * Circulaire n° 682bis 12  PDF (140 Ko)

Dernière mise à jour de cette page le 26-02-2014.
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