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Circulaire N° 752

Circulaire N° 752 du 7 février 2011

Au Mémorial A - N° 21 du 7 février 2011 a été publié le règlement grand-ducal du 27 janvier 2011 relatif à l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de certaines importations de biens, règlement qui appelle le commentaire suivant.
Le règlement grand-ducal a pour objet de remplacer le règlement grand-ducal du 29 juin 1984 relatif à l'octroi de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation de certains biens. Une révision de la réglementation afférente s'est imposée en raison des modifications fondamentales auxquelles a été soumise la TVA dans les deux décennies passées.

 


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   Liens externes
  * Mémorial A21 du 07.02.2011
   Téléchargements internes  Formats
  * Circulaire 752  PDF ( Ko)

Dernière mise à jour de cette page le 26-02-2014.
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