Logo AED

Administration de l'Enregistrement et des Domaines

URL: http://www.aed.public.lu/actualites/2010/12/avenir_TVA/index.html

Retour vers la page d'origine

Débat sur l'avenir du régime de la TVA

La Commission européenne lance un large débat sur l'avenir du régime de la TVA.
LIVRE VERT sur l’avenir de la TVA vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficace

 

 


 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Téléchargements externes  Formats
  * LIVRE VERT sur l’avenir de la TVA  PDF

Dernière mise à jour de cette page le 26-02-2014.
Copyright Administration de l'Enregistrement et des Domaines

Retour vers la page d'origine