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> home > Actualités > décembre 2010 > Débat sur l'avenir du régime de la TVA

Débat sur l'avenir du régime de la TVA

Vers le niveau supérieur

La Commission européenne lance un large débat sur l'avenir du régime de la TVA.
LIVRE VERT sur l’avenir de la TVA vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficace

 

 


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