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Administration de l'Enregistrement et des Domaines

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Diverses transpositions de directives TVA

Loi du 17 décembre 2010 modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée et portant transposition


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   Liens internes
  * Circulaire N° 750 diverses transpositions de directives TVA
   Liens externes
  * Mémorial A227

Dernière mise à jour de cette page le 26-02-2014.
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