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Circulaire N° 750

Circulaire N° 750 du 23 décembre 2010

Au Mémorial A°227 du 21 décembre 2010 a été publiée la loi du 17 décembre 2010 modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée et portant transposition

 


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