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Administration de l'Enregistrement et des Domaines

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Caisses enregistreuses

Note d’information sur les caisses enregistreuses
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De récentes études de groupes de travail de l'OCDE et de la Commission européenne, font état de manipulations systématiques de caisses enregistreuses, directement liées à la comptabilité et à la gestion de stock d'entreprises. Ces faits sont corroborés par de récents contrôles sur place de l'administration.
 
Le logiciel-type de fraude fait, soit déjà partie du système d'explotation implémenté par le constructeur, soit est installé spécifiquement par l'utilisateur final, avec comme résultat identique de diminuer fictivement le chiffre d'affaires ou de servir à des fins de blanchiment. Les conséquences financières pour les Trésors publics sont qualifiés par les études "d'énormes".
 
Parmi les secteurs les plus en ligne de mire figurent la restauration, les salons de coiffure, les taxis et les magasins d'alimentation.
 
Même si le combat contre ce fléau bien organisé ne saurait être mené qu'à l'échelle internationale, l'administration sera particulièrement vigilante à l'avenir: quiconque s'adonnera aux pratiques de dissimulation susdécrites doit savoir qu'il s'expose à des sanctions administratives ou pénales sérieuses.


Dernière mise à jour de cette page le 26-02-2014.
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