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circulaire 749 - Finance islamique

Au regard des droits d'enregistrement et de la T.V.A. concernant la Finance islamique, contrats dits "murabaha" et "ijara", l'attention est attirée sur la circulaire n°749 du 17 juin 2010.


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  * Circulaire numéro 749 du 17 juin 2010 (Finance islamique)

Dernière mise à jour de cette page le 26-02-2014.
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