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Administration de l'Enregistrement et des Domaines

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Circulaire N° 682bis

Par la présente, il est transmis au personnel de l'administration, en annexe et
pour information, la liste des pièces d'or remplissant les critères fixés à l'article
344, paragraphe 1, point 2), de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28
novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (régime
particulier applicable à l'or d'investissement). Cette liste, qui a été publiée au
Journal officiel de l'Union européenne dans la série C N° 289 du 28 novembre 2009
et qui est accompagnée d'une note explicative, est valable pour l'an 2010.


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   Liens internes
  * Circulaire n°682bis-10 - liste
  * Circulaire n°682bis-10

Dernière mise à jour de cette page le 26-02-2014.
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