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Administration de l'Enregistrement et des Domaines

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Renforcement de la coopération interadministrative entre l'administration des Contributions directes et l'administration de l'Enregistrement et des Domaines

Règlement grand-ducal du 22 janvier 2009 concernant la coopération interadministrative de l’Administration des Contributions Directes et de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines pris suite aux dispositions du chapitre I de la loi du 19 décembre 2008
 


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   Liens externes
  * Règlement grand-ducal du 22.1.09 publié au Mémorial A10, page 106
  * Loi du 19.12.2008 publiée au Memorial A206, page 3130

Dernière mise à jour de cette page le 26-02-2014.
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