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Administration de l'Enregistrement et des Domaines

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Liste des biens soumis aux taux super-réduit, réduit et intermédiaire

Circulaires n° 670quater et n°740 

Liste des biens soumis à partir du 1er janvier 2009 aux taux super-réduit, réduit et intermédiaire de T.V.A.


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   Liens externes
  * Mémorial A200
   Téléchargements internes  Formats
  * Circulaire 670quater  PDF (131 Ko)
  * Circulaire 740  PDF (453 Ko)

Dernière mise à jour de cette page le 26-02-2014.
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