Logo AED

Administration de l'Enregistrement et des Domaines

URL: http://www.aed.public.lu/actualites/2008/12/index.html

Retour vers la page d'origine

Décembre 2008

Règlement grand-ducal du 1er décembre 2008 concernant les franchises et exonérations de la taxe sur la valeur ajoutée dans le trafic international de voyageurs en provenance ou à destination de pays tiers (Mémorial A N°175 du 03.12.2008)


Groupement Autonome de Personnes



Dernière mise à jour de cette page le 26-02-2014.
Copyright Administration de l'Enregistrement et des Domaines

Retour vers la page d'origine