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> home > Actualités > Décembre 2008 > Groupement Autonome de Personnes

Groupement Autonome de Personnes

Vers le niveau supérieur

L’objectif de cette note est de clarifier certains points d’application pratique du régime du groupement autonome de personnes, conformément à la législation et à la jurisprudence actuellement en vigueur.


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  * Groupement autonome de personnes  PDF (31 Ko)

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