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Règlement grand-ducal du 1er décembre 2008 concernant les franchises et exonérations de la taxe sur la valeur ajoutée dans le trafic international de voyageurs en provenance ou à destination de pays tiers (Mémorial A N°175 du 03.12.2008)

Mémorial A N° 175 du 3.12.2008 comprenant le règlement grand-ducal du 1er décembre 2008 concernant les franchises et exonérations de la taxe sur la valeur ajoutée accordées dans le trafic international de voyageurs en provenance ou à destination de pays tiers.


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  * Règlement grand-ducal du 1er décembre 2008 concernant les franchises et exonérations de la taxe sur la valeur ajoutée dans le trafic international de voyageurs en provenance ou à destination de pays tiers (Mémorial A N°175 du 03.12.2008)

Dernière mise à jour de cette page le 26-02-2014.
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