Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Administration de l'Enregistrement et des Domaines
  Recherche
 x Recherche avancée
  Home | Nouveautés | Newsletter | FAQ | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
 Découvrez l'Administration de l'enregistrement et des domaines sur Facebook
      ImprimerEnvoyer à

> home > Actualités > Décembre 2008 > Règlement grand-ducal du 1er décembre 2008 concernant les franchises et exonérations de la taxe sur la valeur ajoutée dans le trafic international de voyageurs en provenance ou à destination de pays tiers (Mémorial A N°175 du 03.12.2008)

Règlement grand-ducal du 1er décembre 2008 concernant les franchises et exonérations de la taxe sur la valeur ajoutée dans le trafic international de voyageurs en provenance ou à destination de pays tiers (Mémorial A N°175 du 03.12.2008)

Vers le niveau supérieur

Mémorial A N° 175 du 3.12.2008 comprenant le règlement grand-ducal du 1er décembre 2008 concernant les franchises et exonérations de la taxe sur la valeur ajoutée accordées dans le trafic international de voyageurs en provenance ou à destination de pays tiers.


 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Liens externes
  * Règlement grand-ducal du 1er décembre 2008 concernant les franchises et exonérations de la taxe sur la valeur ajoutée dans le trafic international de voyageurs en provenance ou à destination de pays tiers (Mémorial A N°175 du 03.12.2008)

Haut de page

Copyright © Administration de l'Enregistrement et des Domaines Aspects légaux | Contact