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Circulaire N° 682bis-8 du 6 décembre 2007

Circulaire N° 682bis-8 du 6 décembre 2007:
Liste des pièces d'or remplissant les critères fixés à l'article 344, paragraphe 1, point 2), de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (régime particulier applicable à l'or d'investissement)
(J.O. N° C 286/2007, p. 47)


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